Pour bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA), les fonctionnaires devront être âgés en 2008 d'au moins 57 ans (au lieu de 55) et avoir cotisé 33 ans

La session ordinaire du Parlement devait prendre fin lundi, à minuit, avant que les députés aient achevé l'examen en première lecture du projet de réforme des retraites, commencé le 10 juin. Cet examen devait se poursuivre au cours de la session extraordinaire, dont le coup d'envoi devait être donné aussitôt après la proclamation de la fin de la session ordinaire. Au terme de la troisième semaine de débat sur la réforme des retraites, 5 575 amendements avaient été examinés, sur les 8 655 déposés sur ce texte. Avec 15 jours de discussions, qui ont occupé l'hémicycle pendant 126 heures et 49 minutes, la réforme des retraites se rapprochait tout doucement du record de durée d'un débat parlementaire qui remonte à la session 1983-1984, où il avait fallu 20 jours et 166 heures et demi pour adopter le projet de loi sur la presse. Ce mardi, le projet Fillon-Delevoye devait en tout cas égaler la seconde performance du genre, enregistrée en mai-juin 1983 avec la réforme de l'enseignement supérieur (133 heures réparties sur 17 jours). Il est en effet devenu évident dès lundi matin que les députés ne pourraient pas finir dans la journée l'examen des 39 articles et des 3 080 amendements qui restaient en discussion. A l'issue de la séance de la matinée, hier, trois articles seulement avaient été adoptés, laissant toujours planer le doute sur le jour auquel s'achèveraient les débats. Lundi, les députés ont notamment étendu aux fonctionnaires la possibilité de cumuler un emploi et une retraite. Un fonctionnaire retraité pourra cumuler sa pension avec un emploi dans le secteur public, à condition que le revenu qu'il tire de son activité n'excède pas le tiers de sa pension. Le cumul pourra être intégral si l'activité est exercée dans le secteur privé, ou s'il s'agit d'une activité culturelle ou juridictionnelle. Dans le même esprit, les députés ont autorisé les fonctionnaires à rester en activité au-delà de la limite d'âge s'ils n'ont pas atteint le nombre de trimestres requis pour percevoir la retraite à taux plein. Ce maintien en activité ne pourra excéder deux ans et demi. Comme pour le privé, les députés ont enfin réformé le dispositif de cessation progressive d'activité (CPA), les fonctionnaires qui veulent en bénéficier devant être âgés en 2008 d'au moins 57 ans (au lieu de 55) et avoir cotisé 33 ans. Le texte initial prévoyait un minimum de 58 ans, mais le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a proposé d'abaisser cet âge d'une année "après discussion avec les organisations syndicales" et son collègue de l'Education, Luc Ferry.c=h

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2